Suzette & Suzon
Édité par Maestro Production – SAS au capital de 1000€
Siège social : 106 rue de la République, 73200 Albertville, France
SIREN : 849929021
Contact: suzetteetsuzon.crea@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Suzette & Suzon entre Maestro Production, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site, ci-après « le Client ». La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles personnalisés et imprimés à la demande : textile, mugs, objets du quotidien, illustrations, posters et encadrements. Les illustrations et visuels sont créés par les graphistes de Suzette & Suzon. Chaque produit est fabriqué à la commande selon les choix du Client. De légères variations de couleur, de taille ou de rendu peuvent apparaître sans constituer un défaut.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive après paiement intégral et réception d’un e-mail de confirmation. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou incomplète.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires ne sont pas stockées par le Vendeur.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais moyens sont de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En période de forte activité (notamment Noël ou promotions), ces délais peuvent être rallongés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur, à une rupture temporaire de stock ou à la force majeure. Livraison en France métropolitaine uniquement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits fabriqués ou personnalisés à la demande du client, conformément à l’article L221-28 du même Code, notamment pour :
les produits comportant une personnalisation graphique (illustration, prénom, image, texte, choix de couleur, etc.),
les articles créés sur commande spéciale (illustrations, portraits personnalisés, textiles ou objets imprimés à la demande).
Ces produits ne peuvent donc ni être repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas :
d’erreur de fabrication de notre part,
ou de produit endommagé à la livraison.
Dans ces cas précis, le client doit contacter Suzette & Suzon : dans un délai de 48 heures après réception de la commande, par e-mail à l’adresse : suzetteetsuzon.crea@gmail.com en joignant des photos du produit et de l’emballage.
Article 8 – Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée par e-mail avec le numéro de commande, des photos et une description du problème. Après vérification, une solution adaptée sera proposée. Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut ou d’erreur imputable au Vendeur.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, erreurs d’adresse, pertes liées au transporteur ou cas de force majeure. Les produits respectent la législation française. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme ou de non-respect de la législation du pays de destination.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations graphiques, illustrations, visuels, textes et logos présents sur le site sont la propriété exclusive de Maestro Production. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement et au suivi des commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents.
Article 13 – Clause de protection complémentaire
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute commande passée après publication de la nouvelle version vaut acceptation des modifications. Le Vendeur n’est pas responsable des pertes indirectes, manque à gagner ou préjudices immatériels subis par le Client.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou à ces CGV :
Contact : suzetteetsuzon.crea@gmail.com
Maestro Production – 106 rue de la République, 73200 Albertville, France.
Article 15
